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Elections Municipales 2016 au Nord : Des requêtes invalidées au Tribunal administratif de Ouahigouya
jeudi 14 avril 2016, par
Après les délibérations des commissions ad ‘hoc et la publication des listes électorales par les démembrements de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) dans la région du Nord, comme il fallait s’y attendre, des citoyens ont porté plainte au Tribunal administratif de Ouahigouya contre des candidatures de certaines personnes en se référant à l’article 242 du code électoral. La première vague des procès qui a commencé ce mardi 12 avril 2016 a vu à la barre au cours d’une session extraordinaire, des anciens maires de l’ex parti au pouvoir (CDP) et dune ancienne député tous candidats dans leurs localités respectives aux postes de conseillers municipaux.
Pour cette session extraordinaire du Tribunal administratif de Ouahigouya, des citoyens ont déposé des recours en annulation contre les candidatures de Ouédraogo Tahéré, Savadogo Prosper, Sarambé Frédéric respectivement anciens maires CDP de Gourcy, Lèba, Boussou (province du Zondoma). De la province du Loroum, se sont les candidatures de Ouarma Boukary ancien maire de Sollé et de Zalissa Koumaré/Ouillio ancienne député CDP qui ont été attaquées.
L’article 242 du code électoral à la base des requêtes
Les requérants se sont tous basés sur l’article 242 du code qui stipule entre autres dispositions que ne peuvent être élus conseillers municipaux « toutes les personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte au principe de l’alternance démocratique notamment au principe de la limitation du nombre de mandat présidentiel ayant conduit à une insurrection ou à toute autre forme de soulèvement ». Comme élément de preuve porté au tribunal, les plaignants ont versé dans le dossier un article de presse paru en janvier 2014 dans un quotidien de la place contenant des identités de maires sous le titre : « Crise au CDP : des maires réaffirment leur soutien à Blaise Compaoré ». Au cours de la confrontation, Gildas Zouré Président du Tribunal administratif de Ouahigouya assisté de Prosper Tapsoba commissaire du gouvernement ont demandé aux requérants de fournir des éléments de preuve prouvant la violation de l’article 242 par les personnes sus citées. Au terme du procès, si le tribunal a jugé recevable les différentes requêtes, il a par contre débouté sur le fonds les plaignants pour défaut de qualité, d’intérêt ou pour requête mal fondée.
Nous avons exercé notre droit de recours citoyen
« Le jugement a été rendu et nous nous en tenons au verdict qui a été prononcé » a laissé entendre Dominique Ouédraogo citoyen de Gourcy par ailleurs secrétaire général du MPP/Zondoma. « Nous avons par cet acte voulu exercer notre droit de citoyen devant une juridiction compétente en matière de contentieux électoral, malheureusement pour défaut de preuves suffisantes nous n’avons pas eu gain de cause » a soutenu un autre plaignant venu de la province du Loroum. Dominique Ouédraogo et les autres citoyens qui ont déposé le recours en inéligibilité des anciens maires CDP du Zondoma n’entendent pas faire appel, mais disent être déterminés à se battre sur le terrain et faire savoir de quoi ils sont capables lors des élections municipales.
Dans les jours à venir, plusieurs dossiers seront examinés dans le même ordre par le Tribunal administratif de Ouahigouya.
Yann NIKIEMA
Lefaso.net