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Sécurité sociale des travailleurs/Burkina : Le contenu de la nouvelle loi expliqué aux acteurs de la région du Nord

LEFASO.NET

vendredi 13 août 2021

Le ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale a organisé du 11 au 12 août 2021 à Ouahigouya, un atelier de vulgarisation de la loi 004 relative à la sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina au profits des acteurs de la région du Nord.

Sécurité sociale des travailleurs/Burkina : Le contenu de la nouvelle loi expliqué aux acteurs de la région du Nord

La loi n° 015-2006 portant régime de sécurité sociale n’est plus d’actualité au Burkina. Une nouvelle orientation a été faite cette année 2021. Une innovation apportée dans l’optique d’améliorer les conditions de vie de travailleurs. Il s’agit de la loi 004 désormais mise en application. C’est aux fins de permettre aux partenaires sociaux de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), que depuis un certain temps, le ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale a entamé des randonnées dans les différentes régions du pays pour permettre aux acteurs de la chaîne, de s’approprier le contenu de la nouvelle loi.

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Des participants à la rencontre

Durant deux jours, soit les 11 et 12 août 2021, travailleurs sociaux, agents de l’inspection du travail et de la CNSS de la région du Nord ont été mis aux parfums des nouvelles dispositions relatives à la sécurité sociale. En effet, comme souligné plus haut, beaucoup d’innovations ont été apportées. Selon Abdullah Bansé, représentant du ministre en charge de la Protection sociale, cet atelier vise à expliquer la nouvelle loi relative à la sécurité sociale qu’ils veulent régulariser à l’endroit des syndicats, des employés et employeurs. En résumé, l’idée c’est, dit-il, montrer les innovations faites en rapport avec la loi 004-2021 qui a remplacé celle de 2006.

Des innovations de la nouvelle loi

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Oumarou Sawadogo, communicateur

À l’entendre, beaucoup de retouches novatrices ont été apportées, notamment en rapport avec les retraites dont le plafond qui déterminait la pension était de 480 000 franc CFA. Avec la nouvelle loi, le montant a été revu à la hausse, soit de 900 000 franc CFA pour permettre aux partenaires d’avoir une retraite aisée. Deuxièmement, poursuit-il, il y a la question des pensions des couples. La nouvelle loi dit que, si un des membres est décédé, l’homme ou la femme prend les 100% alors qu’avec l’ancienne résolution, c’était 50%.

Dans ces innovations majeures, figurent aussi la question des allocations familiales qui est passée de seize (16) ans pour les enfants.
Les innovations apportées sont « majeures ». Oumarou Sawadogo, inspecteur de travail au ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, était chargé de livrer une communication sur la nouvelle donne. Il en dit un peu plus sur les nouveautés.

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Abdullah Bansé, représentant du ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale

« En termes d’innovations, il y a entre autres la question de la définition de l’assurance du travail pour prendre en compte les nécessités de la vie courante, la prise en compte des volontaires nationaux dans les champs d’application de la nouvelle loi. Il y a aussi l’institution d’un fonds de prévention pour rapporter un soutien aux entreprises qui font des efforts, et également la possibilité pour la CNSS d’apporter des subventions à ces entreprises en question dans le respect de la législation en matière de sécurité et santé au travail », a-t-il affirmé. Aussi, poursuit-il, il est également prévu la création d’un fonds de prévention pour promouvoir la sécurité et la santé au travail et la facilitation des procédures à travers le retrait de certains documents tels que les carnets de maternité et de grossesse.

Des infractions…

Ce n’est pas tout. Dans cette pléthore d’innovations, il est aussi prévu des infractions qualifiées de délits, notamment le défaut d’immatriculation du travailleur, le non versement des cotisations, les cas de refus de déclaration d’accidents de travail et de maladie professionnelle, la non production des BNTS. Ces sanctions visent, selon Oumarou Sawadogo, à encourager les employeurs dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions. Il y a aussi, informe-t-il, la possibilité pour un conjoint ou une conjointe de cumuler la pension directe et celle de réversion ; chose qui n’était pas le cas dans la loi 015 de 2006.

Yann NIKIEMA
Lefaso.net

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