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Procès de l’agent de santé Nonguébzanga Kaboré : La peine de six mois avec sursis confirmée

jeudi 15 février 2018

L’audience correctionnelle de ce mercredi 14 février 2018 du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Ouahigouya a livré son verdict sur le procès de l’attaché de santé Kaboré Nonguébzanga. Le Président du dit tribunal, Jean de Dieu Yelkouni a confirmé la peine de 6 mois avec sursis requise par le parquet.

Procès de l’agent de santé Nonguébzanga Kaboré : La peine de six mois avec sursis confirmée

C’est le mercredi 31 janvier 2018 qu’a eu lieu la première audience de ce procès que nous avons appelé « Affaire de l’agent de santé Nonguébzanga Kaboré ». Dans une forte mobilisation du Syndicat National des Travailleurs de la Santé Humaine et Animale (SYNSHA). Et le délibéré renvoyé au 14 février.

Les faits

Cette affaire judiciaire remonte à la nuit du 16 au 17 décembre 2012 quand Traoré Minata, âgée de 19 ans, admise au Centre Médical avec Antenne chirurgicale (CMA) de Séguénéga dans la province du Yatenga, a trouvé la mort par manque de soin. C’était au cours d’une grève suivie par des agents de santé dont faisait partie l’agent de santé Kaboré.

Au cours du procès, Gnanou B. Siméon Procureur du Faso, avait estimé que l’attaché de santé Kaboré Nonguébzanga, anesthésiste au CMA avait été réquisitionné avec sept autres agents pour assurer le service public lors de la grève du syndicat à cette époque. C’est au regard de son refus d’obéir à une réquisition légale en plus du fait que le plateau technique était réuni pour une opération de la patiente que le ministère public l’accuse de « Non-assistance à personne en danger et d’homicide involontaire ». Le cabinet de Me Farama et associés qui avait assuré la défense du prévenu avait rejeté cette accusation et a demandé au Président du TGI l’acquittement de son client après avoir obtenu du parquet la relaxe sur le second chef d’accusation à savoir « l’homicide involontaire » pour infraction non constituée.

Un recours en perspective

Ouédraogo Pisyamba, secrétaire général du SYNTSHA au sortir du palais, visiblement pas très satisfait du verdict, n’a pas manqué de dire que c’est un procès pour fait de grève et pas pour le non-respect d’une réquisition. « La volonté de démanteler le syndicat est claire, ce qui confirme notre analyse. Nous allons nous concerter avec notre conseil pour un éventuel appel du procès dans le délai de quinze jours prévu par la loi » a martelé le patron du Syndicat. Kaboré Nonguébzanga pour sa part défend son statut d’agent de santé syndiqué et dit s’en tenir aux décisions de son avocat et de son syndicat pour la suite à donner.

Yann NIKIEMA
Lefaso.net

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