Le Conseil d’Etat, fruit d’une nécessité de réforme et d’une volonté de dynamisation engagé par plusieurs instances a abouti à la création de quatre hautes juridictions du reste consignées dans la Constitution. Cette juridiction supérieure de l’ordre administratif qui est régie par la loi 15-2000/AN du 23 mai 2000 reste cependant méconnue par la majorité des administrés. Cette situation a conduit les premiers responsables de l’institution à s’approcher des forces vives du pays par l’organisation de cette campagne de sensibilisation et d’information dans les différentes provinces. Faire connaitre donc davantage les missions, attributions et compétences de cette institution afin qu’elle puisse être proche et accessible des citoyens, sont entre autres les objectifs visés de la campagne.

Faire mieux connaitre l’institution pour une meilleure orientation des actions judiciaires

Dans son mot introductif à l’ouverture de la session, Hassane Sawadogo, gouverneur de la région du Nord a remercié de prime abord le Conseil d’Etat pour l’initiative qui permet aux administrés et à l’administration de faciliter le règlement des litiges qui viendraient à naitre. Pour le premier responsable de la région, il est important que les autorités politiques, administratives et judiciaires se donnent les moyens de rapprocher davantage la justice des justiciables. « Mon vœu est que cette sensibilisation puisse aboutir à des résultats fructueux en vue du renforcement de la démocratie dans notre pays » a soutenu M. Sawadogo. Pour Souleymane Coulibaly, 1er président du Conseil d’Etat né de l’éclatement de la Cour Suprême, cette activité d’information et de sensibilisation est plus que nécessaire. En effet, le président Coulibaly laissera entendre que son institution voudrait outiller les justiciables sur la composition, l’organisation, les attributions, les compétences et les procédures de saisine du Conseil d’Etat afin de mieux les orienter sur leurs actions judiciaires.

Donner des réponses aux préoccupations des administrés

Par des communications, les participants composés d’élus locaux, de préfets, d’acteurs de la société civile, de responsables des services techniques, de juges et auxiliaires du Tribunal de Grande Instance de Ouahigouya, des élèves des écoles professionnelles ont été outillés. Les conférenciers, parlant du conseil ont indiqué qu’outre les magistrats, celui-ci est composé de fonctionnaires et de personnalités ayant une expérience d’au moins une quinzaine d’années et sont désignées pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.

Les attributions contentieuses et consultatives évoquées lors des communications et des échanges ont permis aux participants d’être éclairés en matière de droit commun et électoral. L’occasion était belle pour les spécialistes du Conseil d’Etat d’évoquer les différentes possibilités de recours, notamment celui de l’excès de pouvoir. Au cours des échanges des préoccupations de plusieurs ordres ont été soulevées par les participants. Les crimes économiques et de sang, l’apport des commissaires du gouvernement dans le règlement des litiges, l’impartialité du C.E dans les contentieux électoraux ont été évoqués.

Outre ces préoccupations d’autres telles que la relation entre le Conseil d’Etat le Médiateur du Faso, le Conseil Constitutionnel, la durée des traitements des dossiers ont trouvé des réponses sur l’éclairage du président Souleymane Coulibaly et de ses techniciens.

Pour nombre de participants, cette opportunité a permis de se rendre compte qu’en dessous de la juridiction suprême se trouve des tribunaux administratifs. A entendre certaines personnes au terme des échanges, elles ont mieux appréhendé la procédure de saisine et des délais pour les requêtes et ont par la même occasion su que les décisions du conseil d’Etat peuvent faire l’objet d’opposition, de cassation, d’interprétation, de rectifications d’erreurs matérielles et de révision.

Yann NIKIEMA
Lefaso.net